Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle, etc.) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer :
• l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique) ;
• et l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.
Le contrat de professionnalisation s’adresse :
• aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale ;
• aux demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans ;
• aux bénéficiaires du RSA ;
• aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Rémunération
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il faut savoir que le salaire de l’apprenant dépend également du niveau de qualification.
La rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable.
| Formation initiale | Moins de 21 ans | De 21 ans à 25 ans révolus |
|---|---|---|
| Niveau inférieur au BAC Pro | 55% (836,70€) | 70% (1064,90€) |
| Niveau égal ou supérieur au BAC Pro | 65% (988,80€) | 80% (1216,90€) |
Note : Si vous possédez un baccalauréat général, vous ne pourrez pas prétendre à la même rémunération qu’un Bac Professionnel. Votre rémunération sera donc de 55% ou 70% du SMIC en fonction de votre âge.
Si vous avez 26 ans ou plus de 26 ans, votre rémunération ne pourra pas être inférieure au SMIC ou à 85% du SMIC en fonction de la convention de votre entreprise.